1. Définir l’activité et le modèle économique
Précisez vos clients, les marchandises ou voyageurs concernés, les trajets, le parc et les conditions d’exploitation. Déterminez si vous transportez, organisez des transports ou cumulez les deux activités.
Travaillez le prix de revient, les kilomètres à vide, les charges fixes, le personnel, les délais de paiement et le besoin de trésorerie. Les outils PRKM, rentabilité et prévisionnel sont disponibles sur le site distinct GestconseilPro.
2. Vérifier l’accès à la profession
Avant d’engager les investissements, examinez établissement, honorabilité, capacité professionnelle et capacité financière. Identifiez le gestionnaire et la manière dont il exercera réellement ses missions.
Pour la commission de transport, appliquez les conditions du registre correspondant plutôt que de recopier celles du transporteur.
3. Choisir et constituer la structure
Choisissez une forme juridique en fonction des associés, de la protection sociale, de la gouvernance, de la fiscalité et du financement. Les sociétés courantes comprennent notamment SASU, SAS, EURL et SARL ; aucune n’est automatiquement la meilleure pour tous les transporteurs.
Préparez la domiciliation, les statuts, le capital et les formalités nécessaires avec les intervenants compétents. Le capital déposé à la création et la capacité financière réglementaire ne sont pas deux expressions équivalentes.
4. Coordonner dossier transport et immatriculation
Constituez les pièces demandées par le service transport et organisez leur dépôt selon sa procédure. Les éléments provisoires et définitifs sont transmis au stade prévu pour votre dossier.
Les formalités de création se font sur le Guichet unique opéré par l’INPI. Les organismes compétents instruisent la demande. Conservez le récépissé et répondez aux éventuelles demandes de régularisation.
5. Obtenir les documents avant d’exploiter
Après l’immatriculation, transmettez les justificatifs nécessaires au service transport. Vérifiez la décision d’autorisation, l’inscription au registre, la licence et les copies conformes correspondant à votre régime et à votre parc.
La délivrance d’un Kbis ou la signature d’un contrat client ne vous autorisent pas, à elles seules, à effectuer un transport public réglementé.
6. Préparer le fonctionnement quotidien
Organisez les assurances, les documents de transport, l’entretien, les contrôles, la facturation et le suivi financier. En présence de salariés, déterminez la convention applicable, les classifications, la paie, les temps de travail et les obligations de formation et de santé.
Prévoyez le suivi des échéances et des modifications à déclarer. Notre accompagnement est défini avec vous ; aucune promesse de financement bancaire ou d’accord administratif automatique n’est faite.
Cette synthèse donne des repères généraux, relus le 7 septembre 2026. Les textes en vigueur, leurs exceptions et la situation de votre entreprise doivent être vérifiés pour une démarche ou une décision individuelle. Elle ne constitue pas une validation administrative ou une consultation juridique personnalisée.