Organiser plutôt qu’exécuter
Le commissionnaire organise le déplacement des marchandises, choisit les intervenants et les moyens adaptés dans le cadre de sa mission. Il intervient en son nom pour le compte du donneur d’ordre. Le transporteur réalise le transport ; une même entreprise peut exercer les deux activités si elle en respecte séparément les conditions.
Ne confondez pas commission de transport, simple mise en relation et mandat. La qualification dépend des prestations réellement fournies et des engagements pris envers le client.
Les conditions d’inscription
L’article R.1422-2 subordonne l’inscription au registre des commissionnaires aux conditions de capacité professionnelle et d’honorabilité professionnelle. Il n’instaure pas l’exigence de capacité financière propre au registre des transporteurs.
Cela ne dispense pas de financer l’entreprise ni de prévoir sa trésorerie. Si vous exercez également comme transporteur, les exigences financières et les titres de cette autre activité restent à examiner.
La personne assurant la direction permanente et effective de l’activité de commission doit remplir les conditions de capacité correspondantes. Le régime du gestionnaire externe de transport à deux entreprises et vingt véhicules n’est pas à copier automatiquement dans cette activité.
L’attestation du commissionnaire
Vérifiez la voie d’accès applicable : examen ou reconnaissance d’un titre ou d’une situation professionnelle dans les conditions prévues par les textes. Une capacité de transport de marchandises ne remplace pas automatiquement celle de commissionnaire.
Pour la session nationale 2026, l’examen est fixé au 14 octobre et les inscriptions sont closes depuis le 26 juin. Le calendrier officiel et les convocations doivent être consultés dans le parcours prévu par l’administration.
Contrats, sous-traitants et assurances
Organisez vos relations avec les clients et les transporteurs : périmètre du service, prix, informations sur les marchandises, instructions, documents, réserves, délais et traitement des réclamations.
La responsabilité du commissionnaire, pour ses propres faits et ceux des intervenants qu’il se substitue, doit être étudiée selon les règles et le contrat applicables. Les plafonds, exonérations et conventions internationales éventuelles ne peuvent pas être résumés par une garantie sans aucune limite.
Une assurance adaptée aux responsabilités de commissionnaire est un point majeur à étudier avec un assureur. Il ne faut pas confondre couverture fortement recommandée, exigence d’un contrat client et obligation légale propre à un risque particulier.
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Nous vous aidons à distinguer les activités, préparer l’inscription et structurer les premiers documents et besoins financiers. Les consultations juridiques, comptables ou d’assurance spécialisées sont organisées selon le besoin.
Le guide professionnel et les outils de gestion complètent cet accompagnement ; ils ne remplacent pas l’étude de votre situation.
Cette synthèse donne des repères généraux, relus le 7 septembre 2026. Les textes en vigueur, leurs exceptions et la situation de votre entreprise doivent être vérifiés pour une démarche ou une décision individuelle. Elle ne constitue pas une validation administrative ou une consultation juridique personnalisée.