Confidentialité et données personnelles

Responsable et périmètre

GESTCONSEIL, SASU au capital de 250 €, 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris. SIREN 819 371 451 — RCS Paris — SIRET 819 371 451 00033 — TVA FR20 819371451.

Contact pour les données personnelles : contact@gestconseil.com. Cette politique concerne le site public d’information et d’accompagnement GESTCONSEIL. Les traitements des applications GestconseilPro et les parcours de paiement possèdent leurs informations propres.

Demandes de contact ou d’accompagnement

Le formulaire utilise vos nom et prénom, e-mail, sujet, type de demande, message et téléphone facultatif, sauf pour un rappel. Ces informations servent uniquement à examiner la demande, y répondre et organiser la relation qui en découle. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires.

Une demande de devis ou d’accompagnement repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne (article 6.1.b du RGPD). Une demande d’information générale repose sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations reçues (article 6.1.f), avec un droit d’opposition selon les conditions légales. Aucun abonnement à une newsletter ni consentement à la prospection n’est déduit de l’envoi du formulaire.

Ne transmettez pas dans ce formulaire de pièce d’identité, numéro de sécurité sociale, information de santé, donnée bancaire ou dossier concernant un salarié ou un client. Un canal approprié sera proposé si un document est nécessaire à une mission.

Avis clients et modération

Le formulaire d’avis recueille le prénom, la société facultative, une adresse e-mail privée de vérification, le type d’accompagnement, la note, le texte de l’avis et le niveau d’identification choisi. L’adresse e-mail n’est jamais affichée dans l’avis public.

La publication repose sur l’autorisation explicite donnée par l’auteur. Un avis est enregistré avec le statut « À vérifier » et n’est jamais publié automatiquement. GESTCONSEIL vérifie son origine et peut refuser un contenu manifestement faux, injurieux, illicite, hors sujet ou contenant des données personnelles de tiers. Le sens d’un avis n’est pas modifié pour le rendre plus favorable.

L’auteur peut retirer son autorisation de publication en écrivant à contact@gestconseil.com. L’avis peut alors être retiré du site ; les éléments nécessaires à la preuve du consentement ou à la gestion d’un litige peuvent être conservés pendant la durée strictement nécessaire.

Assistant GESTCONSEIL et recherche documentaire

L’assistant utilise une sélection publique validée : pages GESTCONSEIL, synthèses documentaires et index thématique du Code des transports relié aux références Légifrance. Il n’accède ni à l’ensemble de Google Drive ou Notion, ni aux dossiers clients, coordonnées des GTE, données RH ou versions maîtres commercialisées.

Les échanges affichés dans le navigateur restent en mémoire dans l’onglet ; fermer et effacer l’assistant ou recharger la page retire cet historique local. Lorsqu’un visiteur utilise la réponse IA, sa question et jusqu’à deux questions précédentes utiles au contexte sont transmises à une fonction Base44 puis au service de génération configuré par la plateforme. Il ne faut y saisir aucune donnée personnelle, confidentielle ou permettant d’identifier un client, salarié ou conducteur.

La fonction serveur limite la génération aux extraits publics sélectionnés et interdit l’accès à des connecteurs privés. Les réponses doivent rattacher leurs affirmations aux sources sélectionnées ; lorsqu’un article du Code est déterminant, le lien Légifrance proposé reste la référence à relire. L’IA peut néanmoins omettre une exception ou interpréter imparfaitement une demande.

Aucune conversation de l’assistant n’est volontairement enregistrée dans une entité applicative GESTCONSEIL. Des données techniques de connexion peuvent être traitées temporairement par Base44 et ses prestataires pour fournir, sécuriser et limiter le service. Les journaux, sous-traitants et durées propres à la plateforme restent régis par ses documents contractuels et de confidentialité.

La réponse automatique ne décide pas de l’accès à une profession, d’un recrutement, d’un droit ou d’une situation administrative. La finalité est l’aide documentaire demandée ; le visiteur peut utiliser les pages sans IA ou contacter le cabinet.

Durées de conservation retenues

Demandes simples sans suite : suppression ou anonymisation au plus tard trois ans après le dernier contact actif venant de la personne, et plus tôt si elles ne sont plus utiles. Les réponses automatiques, consultations et ouvertures de message ne prolongent pas ce délai.

Si une relation contractuelle naît : données nécessaires pendant le contrat, puis pièces utiles à la preuve en archivage restreint pendant cinq ans après son terme, sauf durée particulière applicable. Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice. Seules les pièces nécessaires à une obligation ou à un litige sont conservées au-delà du besoin courant.

L’historique local de l’assistant n’est pas archivé par GESTCONSEIL. Les éventuels journaux de sécurité des prestataires suivent les durées contractuelles qui doivent être vérifiées séparément. Le cabinet applique une revue des échéances ; aucune purge automatique de ses anciens dossiers n’a été activée par cette mise à jour.

Destinataires, sécurité du formulaire et sous-traitance

Les personnes habilitées de GESTCONSEIL accèdent aux demandes dans la limite de leur mission. La base ContactRequest réserve désormais la création directe, la lecture, la modification et la suppression aux administrateurs ; le visiteur passe par une fonction serveur contrôlée.

Pour limiter les envois automatisés, cette fonction utilise un champ piège invisible, un contrôle de temps de saisie, des seuils de fréquence, une détection de doublons et des contrôles simples sur les liens et répétitions. Les données de connexion et l’adresse e-mail peuvent être transformées en empreintes cryptographiques salées, conservées uniquement en mémoire technique pendant une durée courte pour appliquer ces limites ; ces empreintes ne sont pas enregistrées dans la demande ContactRequest.

Base44 fournit la plateforme et le service technique. Google Workspace / Drive et Notion servent au référentiel interne et au suivi documentaire du cabinet. Le site public ne reçoit pas d’accès direct à ces espaces. Payhip, WhatsApp et Jobtransport interviennent seulement dans les parcours choisis par le visiteur.

Localisation et transferts

La documentation Base44 consultée le 7 septembre 2026 indique un stockage des données applicatives aux États-Unis par défaut et des options de résidence UE ou Royaume-Uni pour certains plans. D’autres traitements techniques ou d’IA peuvent impliquer des prestataires situés hors de l’Espace économique européen. Aucune localisation exclusivement européenne n’est donc promise par ce site.

Les conditions Base44 prévoient l’application d’un accord de traitement des données lorsque requis. GESTCONSEIL doit conserver dans son dossier de conformité la version contractuelle effectivement applicable au compte, les sous-traitants utiles et le mécanisme de transfert correspondant : décision d’adéquation, clauses contractuelles types, Data Privacy Framework ou autre garantie autorisée selon le cas. Vous pouvez demander les informations disponibles sur ces garanties au contact du cabinet.

Cookies, ressources distantes et contenus partenaires

Le suivi analytique optionnel du module Vite Base44 est désactivé dans le code du nouveau site. Aucun outil publicitaire supplémentaire n’est activé dans cette évolution. Les mécanismes techniques nécessaires à la sécurité ou à une connexion éventuelle sont distincts des traceurs de mesure d’audience.

Les logos, images et polices peuvent être servis par des fournisseurs techniques externes ; ils reçoivent alors les données de connexion nécessaires à leur chargement. Un inventaire des requêtes et traceurs du domaine définitif doit confirmer le comportement de la plateforme avant ouverture.

Jobtransport n’est pas intégré dans une iframe et aucune ressource Jobtransport n’est chargée automatiquement sur les pages GESTCONSEIL. Lorsque le visiteur suit le lien externe disponible sur le domaine définitif, son navigateur se connecte directement à Jobtransport, qui applique alors ses propres règles de sécurité, cookies et traitements.

Vos droits et leur exercice

Selon les conditions du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les opérations antérieures licites. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Écrivez à contact@gestconseil.com. Une preuve d’identité proportionnée n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. La réponse intervient en principe dans un mois ; une prolongation de deux mois peut être nécessaire pour une demande complexe ou plusieurs demandes, avec information et motifs dans le premier mois. Vous pouvez saisir la CNIL sans devoir accepter une décision du cabinet.

Évolutions

Version du 7 septembre 2026. Toute activation d’un nouveau traitement, d’une connexion documentaire ou d’un traceur non nécessaire impose une revue de cette information. Les durées et droits ne sont pas modifiés rétroactivement par une réponse de l’assistant.

Références

RGPD — texte officiel (nouvel onglet)

Conseils CNIL pour les chatbots (nouvel onglet)

Confidentialité Base44 (nouvel onglet)

Sécurité et résidence des données Base44 (nouvel onglet)

Conditions Base44 (nouvel onglet)

Confidentialité Payhip (nouvel onglet)

Confidentialité WhatsApp (nouvel onglet)