Réglementation transport
Utilitaires à l’international : le changement du 1er juillet 2026
Le seuil de 3,5 tonnes ne suffit plus à écarter les obligations de tachygraphe pour certaines opérations internationales de marchandises.
Relecture documentaire : 7 septembre 2026
GESTCONSEIL · Repère documentaire du 7 septembre 2026
Un champ à vérifier véhicule par véhicule
Depuis le 1er juillet 2026, les véhicules utilitaires légers ou ensembles dont la masse maximale admissible dépasse 2,5 tonnes et n’excède pas 3,5 tonnes, utilisés pour des opérations internationales ou de cabotage entrant dans le champ des textes, sont concernés par de nouvelles obligations.
Le poids de la remorque ou de la semi-remorque, l’opération réellement effectuée et les éventuelles exemptions doivent être vérifiés. Il ne faut pas conclure à partir du seul poids à vide du fourgon.
Au-delà de la pose d’un appareil
L’exigence porte notamment sur le tachygraphe intelligent de deuxième génération, version 2, et sur les règles sociales européennes applicables. Le matériel, les cartes, la formation à l’usage de l’appareil et l’organisation des contrôles doivent être préparés ensemble.
Faites examiner le cas concret par le service compétent et les professionnels habilités. Cette évolution ne doit pas être présentée comme une obligation identique pour tous les utilitaires travaillant uniquement en transport national.
Le bon réflexe pour l’entreprise
Recensez les véhicules et ensembles concernés, les pays desservis et les types d’opérations. Vérifiez les obligations déjà applicables aux licences et à la capacité professionnelle, puis les exigences liées au véhicule et au conducteur.
Documentez les contrôles avec le gestionnaire de transport. Une note générale ne remplace pas la vérification d’une opération particulière.