Convention collective
IDCC 16 : comment choisir le bon texte conventionnel
Un même numéro de convention peut renvoyer à plusieurs catégories de personnel et à de nombreux accords sectoriels. La date ne suffit pas à choisir une grille.
Relecture documentaire : 7 septembre 2026
GESTCONSEIL · Repère documentaire du 7 septembre 2026
Identifier les bons repères
La convention des transports routiers et activités auxiliaires du transport est référencée sous l’IDCC 16 et la brochure 3085. Elle comprend des dispositions générales, des annexes par catégories de personnel et des textes spécifiques.
Pour une décision de paie ou de classification, commencez par le secteur et les fonctions réelles du salarié. Les textes du transport de voyageurs, du transport sanitaire, du déménagement ou des prestations logistiques ne sont pas à transposer indistinctement.
Lire les conditions d’application
Après avoir identifié le texte pertinent, vérifiez sa date d’effet, ses conditions d’entrée en vigueur et, selon la situation de l’employeur, son extension. Une date de signature récente ne prouve pas à elle seule qu’un accord s’applique à toutes les entreprises.
Contrôlez le coefficient, l’ancienneté, la période et l’assiette de rémunération. Le minimum annuel d’un cadre ne se lit pas comme un taux horaire de conducteur.
Le cas du gestionnaire de transport
Le gestionnaire salarié doit disposer d’un statut et de moyens cohérents avec sa fonction de direction effective. L’analyse de la classification cadre s’appuie sur les dispositions applicables à l’entreprise et les exigences administratives.
Le prestataire externe, lui, est rémunéré selon son contrat de prestation. Ses honoraires ne sont pas automatiquement fixés par une grille salariale conventionnelle.