Attestation de capacité transport léger de marchandises.

Les entreprises concernées sont celles qui utilisent exclusivement des véhicules ne dépassant pas un poids maximal autorisé de 3,5 tonnes, et l’attestation délivrée s’intitule « Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises ». 

La formation doit s'effectuée dans un centre de formation agréé et à une durée de 105 heures soit en présentielle ou en E-Learning suivi d'un examen de 3 heures comprenant un QCM et des QR. En cas d'échec, vous avez la possibilité de représenter l'examen 2 fois dans les 2 ans suivant la formation.

Attestation de capacité transport léger de personnes.

Les entreprises concernées sont celles qui utilisent exclusivement des véhicules n'excédant pas 9 places y compris le chauffeur, et l’attestation délivrée s’intitule « Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes ». 

La formation doit s'effectuer dans un centre de agréé et à une durée de 140 heures suivi d'un examen de 4 heures comprenant un QCM et des QR. En cas d'échec, vous avez la possibilité de représenter l'examen 2 fois dans les 2 ans suivant la formation.

Attestation de capacité transport routier lourd.

L’attestation de capacité professionnelle fait partie des conditions permettant l'autorisation d'exercer la profession de transport public routier lourd et l'accès à la direction d'une entreprise.  

L’examen est annuel    et la date retenue est le 1er mercredi du mois d’octobre de l’année en cours. Les inscriptions seront enregistrées par internet à l’adresse internet suivante : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/

Lors de leur inscription, les candidats devront notamment joindre la quittance de la redevance acquittée pour le passage de l’examen à la session 2024 .

Pour régler et récupérer la quittance de la redevance de 30€ acquittée pour le passage de l’examen à la session 2024, la formalité est à accomplir à l’adresse suivante : https://capapro-transport.developpement-durable.gouv.fr/candidat/accueil.

Pour tout renseignement relatif à cet examen ou à leur dossier d’inscription, les candidats devront s’adresser uniquement au SIEC par courriel à l’adresse suivante : dec1@siec.education.fr

Les candidats recevront leur convocation de façon dématérialisée dans l’outil Cyclades, rubrique « Documents ».

L’examen, d’une durée de 4 heures , se compose d’un questionnaire à choix multiples (QCM), d’une épreuve portant sur la gestion et l’exploitation de l’entreprise .

Attestation de capacité commissionnaire de transport. 

Par commissionnaire de transport, on entend tout prestataire de services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises d’un lieu à un autre, selon les modes et les moyens de son choix.

En fonction des besoins définis par le client qui détient le fret (marchandises destinées au transport), il choisit le mode ou les modes de transport les plus appropriés (par mer, terre ou air), ainsi que les transporteurs les mieux adaptés pour assurer le déplacement des marchandises.

Le commissionnaire de transport passe deux types de contrats, un contrat de commission de transport avec son client et un ou plusieurs contrats de transport avec un ou chacun des transporteurs qu'il affrète en son nom et qui sont chargés d'assurer la chaîne de transport depuis le lieu d'expédition de la marchandise jusqu'à son lieu de destination final.

• L'examen de commissionnaire de transport.

Le processus concernant la date et l'inscription pour passer l'examen, est identique à celui de l'examen pour la capacité de transport lourd comme expliqué ci-dessus.

Formation de capacité transport routier lourd.

Si le contenu exact peut varier d’un centre de formation à l’autre, le programme s’articule généralement toujours autour des mêmes axes :

* Un module sur le droit (commercial, civil et social) :   connaissance des contrats, formes juridiques des entreprises, droits et obligations, registre du commerce etc.

* Un module sur la réglementation sociale : apports sur les thèmes du droit du travail, des divers contrats, de la réglementation du travail, de la rémunération, de la sécurité, des accidents de travail etc.

* Un module sur la réglementation professionnelle : point sur les documents administratifs, sur les contrats de transport, location et affrètement, sur les sanctions etc.

* Un module sur la gestion financière et commerciale d’une entreprise :   étude de marché, gestion de clients, fixation du coût du transport, techniques de négociation, calcul de prix de revient, réalisation de plan de financement etc.

* Un module sur les normes et les aspects techniques :   connaissance des exigences sur les véhicules (poids, dimensions, chargements autorisés…), sur les règles liées au transport de marchandises etc.

* Un module axé sur la sécurité :   il fixe le cadre législatif, réglementaire et administratif pour circuler, aborde le transport des matières dites dangereuses et les comportements à adopter pour éviter des accidents ou réagir au mieux en cas d’accident.

* Un module sur le transport à l’international :   il aborde les formalités douanières, les réglementations en vigueur dans les divers pays, le contrat de transport international, les responsabilités mises en jeu.

Liste énumérée des connaissances >>

Examen écrit capacité de transport routier lourd.

L’examen écrit est la voie d’accès principale à la capacité professionnelle. Il est annuel et national.

L’examen se compose de :

Un questionnaire à choix multiples portant sur l’ensemble des matières suivantes : droit commercial, gestion exploitation et réglementation.

Une épreuve portant sur la gestion et l’exploitation de l’entreprise et pouvant faire appel à l’ensemble des connaissances énumérées , composée de questions et d’exercices exigeant une réponse rédigée. 

• La durée totale des épreuves est fixée à 4 heures 
• Le nombre total de points est de 200 . 

Il se décompose comme suit :

• QCM : 100 points
• Épreuves à réponses rédigées : 100 points

Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu pour l’ensemble des épreuves une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu’ils aient obtenu au moins 50 points pour le QCM et 40 points pour l’épreuve à réponses rédigées . 

Chaque candidat recevra par courrier une notification individuelle courant janvier. Seule cette notification individuelle fait foi.